Dans le cadre de l’application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la nouvelle filière REP, PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), entrera en vigueur le 1er Mai 2023.
Dans le cadre du financement de la nouvelle filière de recyclage (REP) PLASTIB devait vous facturer à partir du 1 er mai 2023 une contribution sur les produits et matériaux dont nous sommes metteurs sur le marché, conformément au barème publié par VALOBAT.
Pour simplifier cette démarche notamment au niveau de la facturation , nous prenons la décision, pour le mois de mai 2023, de verser le montant de l’Eco-contribution à VALOBAT mais sans vous la facturer.
A compter du 1er juin 2023, nous ferons apparaître les montants de
sur nos documents commerciaux (Devis, factures ).
Pendant le mois de mai nous vous enverrons nos tarifs ainsi que nos CGV avec le montant de l’éco contribution.
Nous nous engageons pour que cette écocontribution ait un impact très fort sur le traitement et la valorisation des déchets de notre filière, notamment le plastique.
Notre équipe commerciale reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Afin d’être en accord avec la nouvelle réglementation imposée par les pouvoirs publics, la société PLASTIB a adhéré à l’Eco-organisme VALOBAT.
Notre identifiant unique est le suivant : FR326094-04 AIDS .(numéro d’enregistrement en application de l’article L 541-10 du code de l’environnement).
